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Loi sur le fonds de prévoyance des mines de charbon et dispositions diverses

. LES RETRAITES ET LES CAISSES DE SECOUHS

2015-6-25 · les retraites et les caisses de secouhs des ouvriers mineurs loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retrai''res des ouvriers mineurs 1 - aperÇu rÉtrospectif sur les institutions de prÉvoyance qui exis­ taient, dans les exploitations miniÈres, a~tÉrieurement a la loi du 29 juin i894. .

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Code canadien du travail

Note marginale : Teneur et durée des ordonnances 93 (1) Les ordonnances rendues en application des articles 91 ou 92 :. a) renferment les dispositions que le Conseil juge indiquées en l''occurrence; b) sous réserve du paragraphe (2), sont en vigueur pour la durée qui y est fixée. Note marginale : Prorogation ou révocation des ordonnances (2) À la demande de l''employeur ou du syndicat ...

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Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie ...

6». La loi du-12 juin- 1893>(''*) sur l''hygiène-et la sécurité des- mines, le décret à intervenir pouvant toutefois refuser de com- ravailleurs ; prendre dans la réduction exploitées. » Irangers en France et à la proteclion du travail national ; sollicitée les parties de gîte déjà,

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Table of content — RBINS Open Access Library

A. R. du 2 juillet 4896 sur le classement des mines à grisou. — Prorogation de délai. 354 : Loi du 11 avril 1896 sur le payement des salaires: 355 : C. M. du 12 juin 1896 sur le payement des salaires: 358 : Avis du Conseil des mines du 7 février 1896.

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CONSTITUTION LOIS

2019-5-13 · Loi du 2 mai 1837 sur les mines Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Loi du 29 octobre 1846 relative à l''organisation de la Cour des comptes Loi du 26 avril 1865 qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles Loi du 24 juin 1869

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Economie, Finances et Industrie

2000-4-26 · Article 10 : majoration des rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur : · La loi n° 74 - 1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et portant diverses dispositions d''ordre civil prévoit la majoration de plein droit des rentes ...

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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines ...

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l''industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l''origine de la loi et son application jusqu''à la déréglementation de l''industrie sidérurgique en 1866.

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2021-9-5 · Le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations à l''effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations, en matière : d''accidents du travail et de maladies professionnelles ; de maternité ; de retraite, d''invalidité et de décès.

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F/22 TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE

F/22/585 à 598. Mines de potasse d''Alsace et mines de charbon de la Sarre : procès-verbaux des séances des conseils, rapports, correspondance, etc. 1925-1936. F/22/590 à 595. Ouvriers mineurs : caisse autonome de retraite, salaire, délégués à la sécurité. 1915-1935. F/22/596 à 600. Imprimés divers. 1914-1938. F/22/601* à 635*.

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fonds de prévoyance des employés en anglais

Vérifiez les traductions ''fonds de prévoyance des employés'' en anglais. Cherchez des exemples de traductions fonds de prévoyance des employés dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.

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RSA

2010-10-10 · 2010-10-10 · III. Fonctionnaires civils et militaires. 130. Le régime de retraite des fonctionnaires civils et des militaires présente, sur le plan fiscal, diverses particularités. Tout d''abord, certaines de ses prestations font l''objet d''une mesure d''exonération. Tel est le cas d''une fraction des pensions allouées aux orphelins (BOI-RSA-PENS-20-10 au ...

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Section 3 : Arrêt de la recherche et de l''exploitation des ...

Le détenteur d''un titre d''exploitation de mines pour une substance mentionnée au premier alinéa de l''article L. 111-6 a droit, s''il en fait la demande au plus tard quatre ans avant l''échéance de son titre, à la conversion de ce titre en titre d''exploitation portant sur une substance non mentionnée au même premier alinéa ou un autre usage du sous-sol mentionné dans le présent code ...

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SCHÉMAS SUR LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ ...

2021-3-22 · 2021-3-22 · Les lois de financement de la sécurité sociale - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d''information et de contrôle du gouvernement (missions d''information, commissions d''enquête, office parlementaire) sont accessibles dès parution, ainsi que certains documents de travail (législation comparée, contrôle de l''application des lois, groupes …

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